La Provence revient à l'instant sur l'information diffusée il y a quelques heures, annonçant la levée d'immunité parlementaire de la députée socialiste Sylvie Andrieux, ancienne vice-présidente du conseil régional PACA, citée dans une affaire de détournement présumé de subventions versées par la Région.
En fait, à travers une décision "plus politique que juridique", comme l'indique le quotidien marseillais, le bureau de l'Assemblée nationale n'a pas levé l'immunité parlementaire de Sylvie Andrieux demandée par le juge Landou, mais autorise simplement le magistrat à poursuivre son travail dans les limites de... l'immunité parlementaire.
Dans un communiqué, le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, explique la décision prise ce matin. "Le bureau s’est réuni ce matin pour examiner la demande faite par le Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’autoriser l’audition de Mme Sylvie Andrieux sous le régime de la garde à vue et, au cas où elle serait mise en examen, la prise de mesures de contrôle judiciaire, explique Bernard Accoyer. Le bureau a écarté la demande de mise en garde à vue, au motif que Mme Sylvie Andrieux n’ayant pas été encore entendue, après plus de deux ans d’enquête, par le juge d’instruction, malgré sa propre volonté, cette mesure n’était pas justifiée. En revanche, le bureau a autorisé, en cas d’éventuelle mise en examen, la mesure d’interdiction de rencontrer certaines personnes. Cette mesure ne fait pas en effet obstacle à l’exercice du mandat parlementaire. Cette décision du bureau permet au juge de poursuivre ses investigations".
En clair, il n'y a pas de levée d'immunité parlementaire, donc pas de possibilité de placement en garde à vue, mais le bureau autorise le juge à entendre la parlementaire, permission dont il aurait pu se dispenser car la loi le lui permet sans passer par le filtre de l'Assemblée nationale.
Commentaires